STATUTS EN COURS ... Merci de proposer des amelioriation si vous en voyez !!

STATUTS DE L’ASSOCIATION ALTERNATIBA Trebas

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ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ALTERNATIBA TREBAS, Vallée du Tarn

Le Bureau est constitué sous la forme d'une collégiale horizontale fonctionnant au consensus.

Liste des memberes par ordre Alphabetique .

Nom // prénom // contact
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…... // …......... // …........
…... // …......... // …........
…... // …......... // …........

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but l'Organisation d'un Weekend de rencontre ALTERNATIBA

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :  -----------------------------
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est limitée à la session 2015

ARTICLE 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• les institutions de la région
• l’organisation d'actions de communication  et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L'association se compose de :

-  Une collégiale (bureau) : c'est le noyau organisationnel qui définit les grandes lignes et porte le projet

- Des partenaires : ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ou participent d'une façon ou d'une autre au projet (fournitures matériels, soutiens diverses) ce sont des partenaires institutionnels (autres associations, mairies et services publics).
Ils apparaissent dans la communication et n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

- Des sponsors : ceux qui nous soutiennent financièrement. ce sont des partenaires financiers (marques, magasins, communautés de communes cet)  .
Leurs Logos apparaissent dans la communication et ils n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Des bénévoles : ils signent une décharge et s'engagent à respecter les plannings qui leurs seront fournis. Ils ont le droit de vote à l'assemblé générerale.  
Définir deux niveau de Benevolat , gens le jour J et Benevoles presents en amont ( clovis doit envoyer à phyl l'Exemple Altenratiba: commissions) .


ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et fournir ses coordonnés (nom, prénom et contact) ainsi que ses disponibilités.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
• La démission par lettre recomandé
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration et motivé par une lettre de rupture.

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins deux fois par session ( avant et aprés l'evenement) et comprend tous les membres de l’association.
Deux jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande et L'ordre du jour est indiqué sur lettre simple ou mail.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents
Les décisions sont prises par consensus, en cas de blocage à la majorité des voix des présents  Le vote par procuration est autorisé. Un membre du Conseil d’Administration a le droit de cumuler 3 pouvoirs.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration


L'association est dirigée par une collégiale qui s'engage pour 1 année, Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, la Collégiale pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par la  collegiale.
Les décisions sont prises par consensus, en cas de blocage à la majorité des voix des présents  
Le vote par procuration  (ou électronique) est autorisé. Un membre du Conseil d’Administration a le droit de cumuler 3 pouvoirs.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.


ARTICLE 12 : défraiements

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat de collégien et bénévole sont remboursés au vu des pièces justificatives et selon l'avis du conseil. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Bureau convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire sans toutefois le delais.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.



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Les présents statuts ont été approuvés par :
l'Assemblée Constitutive du .........
l’Assemblée Générale Extraordinaire du ...........


Signatures des Collégiens :